Grève dans l'Education Nationale

Comment cela se passe ?

Salaire - Nombre de jours - Déclaration

Cet article sert uniquement à expliquer nos droits et devoirs mais en aucun cas à influencer certaines personnes à faire grève.

Qui peut faire grève ?


  • - Les adjoints
  • - Les directeurs et directrices
  • - les personnels spécialisés
  • - les enseignants en stage
  • - les enseignants titulaires
  • - les non-titulaires
  • - Les stagaires de l'ESPE
  • - les conseillers pédagogiques
  • - les assistants d'éducation

Comment signaler son intention de faire grève


Que disent exactement les textes ? " Lorsqu'un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d'y participer. La personne qui participerait à un mouvement de grève sans s'être préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction disciplinaire. En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer. Le délai de déclaration préalable de 48 h doit nécessairement comprendre un jour ouvré. Les jours ouvrés sont les jours travaillés, c'est-à-dire les jours de la semaine pendant lesquels des cours sont assurés dans l'école au sein de laquelle est affecté l'agent, même si l'intéressé n'a aucun service à assurer ce jour-là. En raison de la nouvelle organisation du temps scolaire applicable à compter de la rentrée 2008, les samedis ne peuvent être des jours ouvrés dans les écoles publiques. En conséquence, la participation à un mouvement de grève débutant un lundi devra faire l'objet d'une déclaration individuelle au plus tard le jeudi soir de la semaine précédente. Si le mouvement de grève doit débuter un jeudi, la déclaration individuelle devra intervenir au plus tard le lundi soir, que des cours soit organisés le mercredi ou non. Cette déclaration est faite à l'inspecteur d'académie, ou aux inspecteurs de l'éducation nationale lorsque l'inspecteur d'académie leur a confié la mission de recueillir les déclarations et que les personnels concernés par cette obligation de déclaration en ont été informés. La déclaration doit être faite par écrit, par lettre ou par télécopie et doit parvenir à l'autorité compétente 48 h avant l'entrée en grève de l'intéressé."

Au niveau du salaire


Que disent les textes officiels exactement ? " Toute journée de grève, quelle que soit la durée du service non fait donne lieu à une retenue de 1/30eme de la rémunération mensuelle pour les agents de l'Etat et de ses établissements publics administratifs. Cette règle a été rappelée par la circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'Etat en cas de grève. "

C'est à dire, traitement, indemnités et primes mais ne sont pas inclus prestations sociales, avantages familiaux et remboursements.

Dans le cas de grèves reconductibles, le nombre de jours décompté va du premier au dernier jour de grève inclus. Attention, jours fériés, samedi et dimanche sont également décomptés.

Peut-on faire grève pendant les examens ?


Oui, c'est un jour travaillé comme les autres. Il n'y a donc aucune contre-indication.



Sources : education.gouv.fr , legifrance.fr

N.B : Dans le secondaire, être gréviste peut se déclarer le matin même du mouvement d'après certains syndicats. Cependant je n'ai trouvé aucun texte, ni aucune loi sur ce fait. Mais je suis preneur du texte ou de la loi qu'auraient trouvé toutes personnes lisant cet article avec plaisir. Je ferai des modifications si les sources sont fournies sans souci.        

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